LE PRE CHARMANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 360 003, LE PRE CHARMANT est une société civile créée le 8 septembre 2005. Son siège social est situé 24 rue Jean Eymar Chez Piera Promotion Sud O, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.
Fiche d'identité de LE PRE CHARMANT
INSEE- Dénomination
- LE PRE CHARMANT
- SIREN
- 484 360 003
- SIRET (siège)
- 484 360 003 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39484360003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 360 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 septembre 2005
- Siège social
- 24 RUE JEAN EYMAR CHEZ PIERA PROMOTION SUD O, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE PRE CHARMANT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de LE PRE CHARMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRE CHARMANT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PRE CHARMANT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
484 360 003 00012 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 701D
- 05000 GAPFermé
484 360 003 00020 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE PRE CHARMANT
INPIComptes annuels de LE PRE CHARMANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRE CHARMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRE CHARMANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PRE CHARMANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2010. Clôturée le 10 juin 2016 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 13 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PRE CHARMANT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-14.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRE CHARMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRE CHARMANT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2005
Questions fréquentes sur LE PRE CHARMANT
Quel est le numéro SIREN de LE PRE CHARMANT ?
Le numéro SIREN de LE PRE CHARMANT est 484 360 003. Le SIRET de son siège social est 484 360 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39484360003.
Où se situe le siège social de LE PRE CHARMANT ?
Le siège social de LE PRE CHARMANT est situé 24 rue Jean Eymar Chez Piera Promotion Sud O, 05000 Gap.
LE PRE CHARMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRE CHARMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRE CHARMANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PRE CHARMANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2016 pour extinction du passif.
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