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SCI DE LA ROSE

Active
Siren497 998 617Société civile88700 JEANMENILCréée le 11 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA ROSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 998 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l'Ecole - Fraispertuis, 88700 Jeanmenil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE TESSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROSE

Dénomination
SCI DE LA ROSE
SIREN
497 998 617
SIRET (siège)
497 998 617 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20497998617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 998 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2007
Siège social
12 RUE DE L'ECOLE - FRAISPERTUIS, 88700, JEANMENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROSE

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail d'un ou plusieurs immeubles

Finances de SCI DE LA ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROSE

CD

CAROLINE DENIER D'APRIGNY

Autre

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

HT

HERVE TESSIER

Gérant

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 JEANMENILSiègeActif

    497 998 617 00011 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA ROSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSE est 497 998 617. Le SIRET de son siège social est 497 998 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20497998617.

Qui dirige SCI DE LA ROSE ?

SCI DE LA ROSE est dirigée par HERVE TESSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSE ?

Le siège social de SCI DE LA ROSE est situé 12 rue de l'Ecole - Fraispertuis, 88700 Jeanmenil.

SCI DE LA ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSE.

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