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LE ROUGAIL

Fermée
Siren494 382 112Société civile13130 BERRE L'ETANGRadiée le 09 décembre 2021

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

LE ROUGAIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2007, identifiée par le SIREN 494 382 112. Son siège social est situé Saint Esteve la Planete, 13130 Berre l'Etang. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par JEAN-YVES ROCHE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2021.

Fiche d'identité de LE ROUGAIL

Dénomination
LE ROUGAIL
SIREN
494 382 112
SIRET (siège)
494 382 112 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52494382112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 382 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
26 février 2007
Date de radiation
09 décembre 2021
Siège social
SAINT ESTEVE LA PLANETE, 13130, BERRE L'ETANG
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de LE ROUGAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE ROUGAIL

JR

JEAN-YVES ROCHE

Gérant

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

Établissements de LE ROUGAIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13130 BERRE L'ETANGSiègeFermé

    494 382 112 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LE ROUGAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Conformité de LE ROUGAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE ROUGAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2016. Clôturée le 09 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 23 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/3256

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence ; RG 14/3256

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de cession ; administrateurs judiciaires : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, 75, rue Paul Sabatier, 13090 Aix-en-Provence

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement désignant un administrateur ; administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET, 75, rue Sabatier Paul, 13090 Aix-en-Provence, assistance

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

Aucune mention de LE ROUGAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE ROUGAIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-09 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/3256

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence ; RG 14/3256

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession ; administrateurs judiciaires : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, 75, rue Paul Sabatier, 13090 Aix-en-Provence

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement désignant un administrateur ; administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET, 75, rue Sabatier Paul, 13090 Aix-en-Provence, assistance

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2021

Questions fréquentes sur LE ROUGAIL

Quel est le numéro SIREN de LE ROUGAIL ?

Le numéro SIREN de LE ROUGAIL est 494 382 112. Le SIRET de son siège social est 494 382 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494382112.

Qui dirige LE ROUGAIL ?

LE ROUGAIL est dirigée par JEAN-YVES ROCHE, gérant.

Où se situe le siège social de LE ROUGAIL ?

Le siège social de LE ROUGAIL est situé Saint Esteve la Planete, 13130 Berre l'Etang.

LE ROUGAIL est-elle toujours en activité ?

Non, LE ROUGAIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2021.

LE ROUGAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE ROUGAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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