Checkers

LE SAPEY

Active
Siren498 226 752SCI71500 LOUHANSCréée le 29 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SAPEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2007, identifiée par le SIREN 498 226 752. Son siège social est situé 19 rue de la Peupleraie le Beaufort A, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES VANDROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SAPEY

Dénomination
LE SAPEY
SIREN
498 226 752
SIRET (siège)
498 226 752 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90498226752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 226 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2007
Siège social
19 RUE DE LA PEUPLERAIE LE BEAUFORT A, 71500, LOUHANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE SAPEY

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE SAPEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SAPEY

JV

JACQUES VANDROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2007) · 19 ans

AV

ANNE-MARIE VANDROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

EV

EVELYNE VANDROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

RB

Renée né METHY BAZIN

Gérant, Associé · de avril 2007 à septembre 2023

RM

Renée METHY

Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SAPEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    498 226 752 00026 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 6820B

  • 73220 VAL-D'ARCFermé

    498 226 752 00018 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SAPEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE SAPEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAPEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAPEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAPEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE SAPEY. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAPEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAPEY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : VANDROUX Jacques, René ; Gérant, Associé : GROS Evelyne ; Gérant, Associé : DEGUEURCE Anne-Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2017-03-10 · Début d'activité : 2017-02-07

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : METHY Renée

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2007

Questions fréquentes sur LE SAPEY

Quel est le numéro SIREN de LE SAPEY ?

Le numéro SIREN de LE SAPEY est 498 226 752. Le SIRET de son siège social est 498 226 752 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498226752.

Qui dirige LE SAPEY ?

LE SAPEY est dirigée par JACQUES VANDROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SAPEY ?

Le siège social de LE SAPEY est situé 19 rue de la Peupleraie le Beaufort A, 71500 Louhans.

LE SAPEY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAPEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAPEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAPEY.

Entreprises similaires

Même activité à Louhans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Louhans

Entreprises du même secteur à Louhans

Entreprises à Louhans

Toutes les entreprises à Louhans