LE SCANFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE SCANFF est une SARL immatriculée le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 520 634 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 bd du Marechal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine. Son activité principale relève du code NAF 4110D.
Fiche d'identité de LE SCANFF
INSEE- Dénomination
- LE SCANFF
- SIREN
- 520 634 072
- SIRET (siège)
- 520 634 072 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80520634072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 634 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 114 BD DU MARECHAL JOFFRE, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SCANFF
Supports juridiques de programmes
Finances de LE SCANFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SCANFF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE SCANFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif
520 634 072 00018 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE SCANFF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE SCANFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SCANFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SCANFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SCANFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SCANFF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-20.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SCANFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SCANFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur LE SCANFF
Quel est le numéro SIREN de LE SCANFF ?
Le numéro SIREN de LE SCANFF est 520 634 072. Le SIRET de son siège social est 520 634 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80520634072.
Où se situe le siège social de LE SCANFF ?
Le siège social de LE SCANFF est situé 114 bd du Marechal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine.
LE SCANFF est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SCANFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SCANFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SCANFF.
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