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LE SEVEN

Active
Siren501 259 774Société civile57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 23 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE SEVEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 259 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SAS VINCI IMMOBILIER PROMOTION, gérant.

Fiche d'identité de LE SEVEN

Dénomination
LE SEVEN
SIREN
501 259 774
SIRET (siège)
501 259 774 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71501259774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 259 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 novembre 2007
Siège social
1 RTE DE BRIEY, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE SEVEN

Construction vente.

Finances de LE SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEVEN

S

SARL IMMOBILIERE CLAUDE RIZZON PARTIPATION

Autre

S

SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Autre

S

SA CLAUDE RIZZON PROMOTION

Liquidateur

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2014

S

SAS VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif

    501 259 774 00013 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE SEVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : SA CLAUDE RIZZON PROMOTION ; gérant non associé : SAS VINCI IMMOBILIER PROMOTION

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-30

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2007

Questions fréquentes sur LE SEVEN

Quel est le numéro SIREN de LE SEVEN ?

Le numéro SIREN de LE SEVEN est 501 259 774. Le SIRET de son siège social est 501 259 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71501259774.

Qui dirige LE SEVEN ?

LE SEVEN est dirigée par SAS VINCI IMMOBILIER PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEVEN ?

Le siège social de LE SEVEN est situé 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain.

LE SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEVEN.

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