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SCCV COTE SUD

Active
Siren533 598 389Société civile57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 12 juillet 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 598 389, SCCV COTE SUD est une société civile créée le 12 juillet 2011. Elle est domiciliée 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CLAUDE RIZZON PROMOTION exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV COTE SUD

Dénomination
SCCV COTE SUD
SIREN
533 598 389
SIRET (siège)
533 598 389 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08533598389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 598 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 juillet 2011
Siège social
1 RTE DE BRIEY, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCCV COTE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV COTE SUD

C

CR ENTREPRISES B61646

Autre

I

IMMOBILIERE CLAUDE RIZZON PARTICIPATION

Autre

C

CR BATIR

Autre

C

CLAUDE RIZZON PROMOTION

Liquidateur

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV COTE SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeFermé

    533 598 389 00013 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COTE SUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCCV COTE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COTE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV COTE SUD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV COTE SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Liquidateur : CLAUDE RIZZON PROMOTION (SADIR)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-27

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCCV COTE SUD

Quel est le numéro SIREN de SCCV COTE SUD ?

Le numéro SIREN de SCCV COTE SUD est 533 598 389. Le SIRET de son siège social est 533 598 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08533598389.

Qui dirige SCCV COTE SUD ?

SCCV COTE SUD est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COTE SUD ?

Le siège social de SCCV COTE SUD est situé 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain.

SCCV COTE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COTE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COTE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COTE SUD.