SCCV COTE SUD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 598 389, SCCV COTE SUD est une société civile créée le 12 juillet 2011. Elle est domiciliée 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CLAUDE RIZZON PROMOTION exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV COTE SUD
INSEE- Dénomination
- SCCV COTE SUD
- SIREN
- 533 598 389
- SIRET (siège)
- 533 598 389 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08533598389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 598 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 juillet 2011
- Siège social
- 1 RTE DE BRIEY, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCCV COTE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV COTE SUD
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
CR ENTREPRISES B61646
Autre
IMMOBILIERE CLAUDE RIZZON PARTICIPATION
Autre
CR BATIR
Autre
CLAUDE RIZZON PROMOTION
Liquidateur
Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCCV COTE SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeFermé
533 598 389 00013 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV COTE SUD
INPIConformité de SCCV COTE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COTE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV COTE SUD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/08658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV COTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV COTE SUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCCV COTE SUD
Quel est le numéro SIREN de SCCV COTE SUD ?
Le numéro SIREN de SCCV COTE SUD est 533 598 389. Le SIRET de son siège social est 533 598 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08533598389.
Qui dirige SCCV COTE SUD ?
SCCV COTE SUD est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV COTE SUD ?
Le siège social de SCCV COTE SUD est situé 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain.
SCCV COTE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV COTE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV COTE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COTE SUD.
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