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SCCV DU BAGGERSEE

Active
Siren528 905 847Société civile57160 Châtel-Saint-GermainCréée le 23 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCCV DU BAGGERSEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 905 847. Son siège social est situé 1 RTE 1 route de Briey, 57160 Châtel-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CLAUDE RIZZON PROMOTION en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCCV DU BAGGERSEE

Dénomination
SCCV DU BAGGERSEE
SIREN
528 905 847
SIRET (siège)
528 905 847 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89528905847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 905 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 novembre 2010
Siège social
1 RTE 1 route de Briey, 57160, Châtel-Saint-Germain
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCCV DU BAGGERSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DU BAGGERSEE

L

LECLERQ IMMOBILIER

Autre

C

CLAUDE RIZZON PROMOTION

Liquidateur

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCCV DU BAGGERSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57160 Châtel-Saint-GermainSiègeFermé

    528 905 847 00018 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU BAGGERSEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DU BAGGERSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU BAGGERSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU BAGGERSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU BAGGERSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU BAGGERSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU BAGGERSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU BAGGERSEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Liquidateur : CLAUDE RIZZON PROMOTION (SA)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-02

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCCV DU BAGGERSEE

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU BAGGERSEE ?

Le numéro SIREN de SCCV DU BAGGERSEE est 528 905 847. Le SIRET de son siège social est 528 905 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89528905847.

Qui dirige SCCV DU BAGGERSEE ?

SCCV DU BAGGERSEE est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU BAGGERSEE ?

Le siège social de SCCV DU BAGGERSEE est situé 1 RTE 1 route de Briey, 57160 Châtel-Saint-Germain.

SCCV DU BAGGERSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU BAGGERSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU BAGGERSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU BAGGERSEE.

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