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LE SUREAU

Active
Siren423 276 179SCI69240 COURSCréée le 14 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

LE SUREAU est une SCI immatriculée le 14 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 276 179. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Z I, 69240 cours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK MALERBA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SUREAU

Dénomination
LE SUREAU
SIREN
423 276 179
SIRET (siège)
423 276 179 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94423276179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 276 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 1999
Siège social
LE MOULIN Z I, 69240, COURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SUREAU

ADMINISTRATION, ACQUISITION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de LE SUREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SUREAU

FM

FRANCK MALERBA

Autre

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

N

NIRIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

Établissements de LE SUREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69240 COURSSiègeActif

    423 276 179 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SUREAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Conformité de LE SUREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SUREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SUREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1999

Questions fréquentes sur LE SUREAU

Quel est le numéro SIREN de LE SUREAU ?

Le numéro SIREN de LE SUREAU est 423 276 179. Le SIRET de son siège social est 423 276 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423276179.

Qui dirige LE SUREAU ?

LE SUREAU est dirigée par FRANCK MALERBA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SUREAU ?

Le siège social de LE SUREAU est situé Le Moulin Z I, 69240 cours.

LE SUREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SUREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SUREAU.

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