LE TEMOIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 121 951, LE TEMOIN est une SCI créée le 2 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Georges Vallerey, 39300 Champagnole. LE TEMOIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE BERTHOLIO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE TEMOIN
INSEE- Dénomination
- LE TEMOIN
- SIREN
- 789 121 951
- SIRET (siège)
- 789 121 951 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64789121951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 121 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2012
- Siège social
- 20 RUE GEORGES VALLEREY, 39300, CHAMPAGNOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE TEMOIN
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Finances de LE TEMOIN
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INSEEÉtablissements de LE TEMOIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif
789 121 951 00022 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 6820B
- 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSFermé
789 121 951 00014 · ouvert le 31 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE TEMOIN
INPIConformité de LE TEMOIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TEMOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TEMOIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-12.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-25.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-25.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 15-22.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 15-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16-86.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.483
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-10.957
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-86.661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-87.797
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2005 · N° 05-81.694
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2005 · N° 05-81.491
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 1999 · N° 99-80.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TEMOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TEMOIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BERTHOLIO Brigitte nom d'usage : ZEICHNER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-31
- création
Date d'effet : 02 novembre 2012
Questions fréquentes sur LE TEMOIN
Quel est le numéro SIREN de LE TEMOIN ?
Le numéro SIREN de LE TEMOIN est 789 121 951. Le SIRET de son siège social est 789 121 951 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64789121951.
Qui dirige LE TEMOIN ?
LE TEMOIN est dirigée par BRIGITTE BERTHOLIO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TEMOIN ?
Le siège social de LE TEMOIN est situé 20 rue Georges Vallerey, 39300 Champagnole.
LE TEMOIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TEMOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TEMOIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TEMOIN.
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