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LE TERMINUS

Active
Siren952 820 090SAS21230 ARNAY-LE-DUCCréée le 24 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE TERMINUS est une SAS immatriculée le 24 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 820 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l Arquebuse, 21230 Arnay-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. L.A.C. exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TERMINUS

Dénomination
LE TERMINUS
SIREN
952 820 090
SIRET (siège)
952 820 090 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68952820090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 820 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2023
Siège social
2 RUE DE L ARQUEBUSE, 21230, ARNAY-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERMINUS

Acquisition, construction, de tous immeubles, bâtis ou non, à usage professionnel, commercial et/ou d'habitationPropriété, administration et mise en location de ces immeubles

Finances de LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMINUS

L

L.A.C.

Président de SAS

Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans

Établissements de LE TERMINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeActif

    952 820 090 00019 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TERMINUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMINUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-24 · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2023

Questions fréquentes sur LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 952 820 090. Le SIRET de son siège social est 952 820 090 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68952820090.

Qui dirige LE TERMINUS ?

LE TERMINUS est dirigée par L.A.C., président de sas.

Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?

Le siège social de LE TERMINUS est situé 2 rue de l Arquebuse, 21230 Arnay-le-Duc.

LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS.

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