LE TERRIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LE TERRIER est une SCI immatriculée le 27 février 2018 sous le numéro SIREN 837 781 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 rue des Grangettes, 07340 Saint-Desirat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RUTH USACH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE TERRIER
INSEE- Dénomination
- LE TERRIER
- SIREN
- 837 781 020
- SIRET (siège)
- 837 781 020 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31837781020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 781 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2018
- Siège social
- 150 RUE DES GRANGETTES, 07340, SAINT-DESIRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TERRIER
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LE TERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TERRIER
INSEEÉtablissements de LE TERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 SAINT-DESIRATSiègeActif
837 781 020 00016 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE TERRIER
INPIConformité de LE TERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERRIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TERRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-23
- création
Date d'effet : 27 février 2018
Questions fréquentes sur LE TERRIER
Quel est le numéro SIREN de LE TERRIER ?
Le numéro SIREN de LE TERRIER est 837 781 020. Le SIRET de son siège social est 837 781 020 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31837781020.
Qui dirige LE TERRIER ?
LE TERRIER est dirigée par RUTH USACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TERRIER ?
Le siège social de LE TERRIER est situé 150 rue des Grangettes, 07340 Saint-Desirat.
LE TERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERRIER.
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