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LE VERGER

Active
Siren397 516 972Société civile38600 FONTAINECréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

LE VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 516 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 bd Joliot Curie, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NATHALIE PHAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
397 516 972
SIRET (siège)
397 516 972 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45397516972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 516 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
79 BD JOLIOT CURIE, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non.

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

NP

NATHALIE PHAM

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans

DR

DELPHINE ROGET

Autre

Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    397 516 972 00015 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE VERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 397 516 972. Le SIRET de son siège social est 397 516 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45397516972.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par NATHALIE PHAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 79 bd Joliot Curie, 38600 Fontaine.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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