LEROY FORMATION SUD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2011 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

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LEROY Patrick nom d'usage : LEROY Patrick n'est plus gérant.. LEROY Patrick nom d'usage : LEROY Patrick devient président.. MORIHAIN Eliette nom d'usage : LEROY Eliette n'est plus gérant.. MACHON Philippe nom d'usage : MACHON Philippe devient commissaire aux comptes titulaire.. CALDERARO Olivier nom d'usage : CALDERARO Olivier devient commissaire aux comptes suppléant..