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LES 4 C

Active
Siren501 352 652SCI85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSCréée le 10 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES 4 C est une SCI immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 352 652. Son siège social est situé Le Serre-Bois le Givre, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE GORPHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES 4 C

Dénomination
LES 4 C
SIREN
501 352 652
SIRET (siège)
501 352 652 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24501352652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 352 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
LE SERRE-BOIS LE GIVRE, 85540, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES 4 C

acquisition d'un immeuble sis résidence le chate let, 3 impasse du chatelet 85000 la roche sur yon

Finances de LES 4 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES 4 C

CG

CHRISTINE GORPHE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

AV

ARTUS VAUCHAUSSADE DE CHAUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

RV

RENAUD VAUCHAUSSADE DE CHAUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

FV

FRANCOIS-XAVIER VAUCHAUSSADE DE CHAUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

SV

SYLVAIN VAUCHAUSSADE DE CHAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de LES 4 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSSiègeActif

    501 352 652 00017 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES 4 C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES 4 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES 4 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 C. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 4 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES 4 C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2007-11-28

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur LES 4 C

Quel est le numéro SIREN de LES 4 C ?

Le numéro SIREN de LES 4 C est 501 352 652. Le SIRET de son siège social est 501 352 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24501352652.

Qui dirige LES 4 C ?

LES 4 C est dirigée par CHRISTINE GORPHE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES 4 C ?

Le siège social de LES 4 C est situé Le Serre-Bois le Givre, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.

LES 4 C est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 4 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 4 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 C.

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