LES 4 D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 781 644, LES 4 D est une SCI créée le 25 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 CHE de foudarmont, 69470 Cours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK DUBOUIS, gérant.
Fiche d'identité de LES 4 D
INSEE- Dénomination
- LES 4 D
- SIREN
- 106 781 644
- SIRET (siège)
- 106 781 644 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19106781644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 781 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2026
- Siège social
- 113 CHE de foudarmont, 69470, Cours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 4 D
l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de LES 4 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 D
INSEEÉtablissements de LES 4 D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69470 CoursSiègeActif
106 781 644 00013 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 4 D
INPIComptes annuels de LES 4 D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 4 D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 D. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-17.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 4 D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-16
- création
Date d'effet : 25 juin 2026
Questions fréquentes sur LES 4 D
Quel est le numéro SIREN de LES 4 D ?
Le numéro SIREN de LES 4 D est 106 781 644. Le SIRET de son siège social est 106 781 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19106781644.
Qui dirige LES 4 D ?
LES 4 D est dirigée par FRANCK DUBOUIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4 D ?
Le siège social de LES 4 D est situé 113 CHE de foudarmont, 69470 Cours.
LES 4 D est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 D.
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