LES 7 COLLINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 128 927, LES 7 COLLINES est une SCI créée le 10 janvier 2024. Son siège social est situé 757 RTE de Rive-de-Gier, 69560 Saint-Romain-en-Gal. LES 7 COLLINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Lydie MUNOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES 7 COLLINES
INSEE- Dénomination
- LES 7 COLLINES
- SIREN
- 983 128 927
- SIRET (siège)
- 983 128 927 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40983128927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 128 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2024
- Siège social
- 757 RTE de Rive-de-Gier, 69560, Saint-Romain-en-Gal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES 7 COLLINES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de LES 7 COLLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 7 COLLINES
INSEEÉtablissements de LES 7 COLLINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69560 Saint-Romain-en-GalSiègeActif
983 128 927 00016 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 7 COLLINES
INPIConformité de LES 7 COLLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 7 COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 7 COLLINES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/04063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 7 COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES 7 COLLINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-27
- création
Date d'effet : 10 janvier 2024
Questions fréquentes sur LES 7 COLLINES
Quel est le numéro SIREN de LES 7 COLLINES ?
Le numéro SIREN de LES 7 COLLINES est 983 128 927. Le SIRET de son siège social est 983 128 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40983128927.
Qui dirige LES 7 COLLINES ?
LES 7 COLLINES est dirigée par Lydie MUNOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 7 COLLINES ?
Le siège social de LES 7 COLLINES est situé 757 RTE de Rive-de-Gier, 69560 Saint-Romain-en-Gal.
LES 7 COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 7 COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 7 COLLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 7 COLLINES.
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