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LES BLEUETS

Active
Siren477 517 106SCI71500 LOUHANSCréée le 23 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LES BLEUETS est une SCI immatriculée le 23 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 517 106. Son siège social est situé 20 Rte de Dijon, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA DEMONT, gérant.

Fiche d'identité de LES BLEUETS

Dénomination
LES BLEUETS
SIREN
477 517 106
SIRET (siège)
477 517 106 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40477517106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 517 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2004
Siège social
20 RTE DE DIJON, 71500, LOUHANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES BLEUETS

Acquisition, construction, administration et gestion par la location ou autrement de tout immeubles et biens administration et location immeubles

Finances de LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BLEUETS

PD

PATRICIA DEMONT

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2009

AG

ARTHUR GAREZ

Autre

CG

CHARLOTTE GAREZ

Autre

EG

ELIE GAREZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BLEUETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    477 517 106 00027 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 71330 SIMARDFermé

    477 517 106 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BLEUETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : DEMONT Patricia.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2004

Questions fréquentes sur LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de LES BLEUETS est 477 517 106. Le SIRET de son siège social est 477 517 106 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477517106.

Qui dirige LES BLEUETS ?

LES BLEUETS est dirigée par PATRICIA DEMONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BLEUETS ?

Le siège social de LES BLEUETS est situé 20 Rte de Dijon, 71500 Louhans.

LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BLEUETS.

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