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LES BOULEAUX

Active
Siren410 163 174Société civile05800 Aspres-lès-CorpsCréée le 20 décembre 1996

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 163 174, LES BOULEAUX est une société civile créée le 20 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1363 RUE François Magnan, 05800 Aspres-lès-Corps. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par DAVID BARBAN-GARCIN, gérant.

Fiche d'identité de LES BOULEAUX

Dénomination
LES BOULEAUX
SIREN
410 163 174
SIRET (siège)
410 163 174 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11410163174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 163 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
1363 RUE François Magnan, 05800, Aspres-lès-Corps
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES BOULEAUX

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial. Les associés du GAEC mettent en commun l'ensemble de leur activités agricoles. Ils ne peuvent se livrer, sauf dérogation prévue par l'article L. 323-2 du Code rural et de la pêche maritime, à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement.

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Finances de LES BOULEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BOULEAUX

DB

DAVID BARBAN-GARCIN

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de LES BOULEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05800 Aspres-lès-CorpsSiègeActif

    410 163 174 00015 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de LES BOULEAUX

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de LES BOULEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOULEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOULEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BOULEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BOULEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    BARBAN-GARCIN Quentin Benjamin nom d'usage : BARBAN-GARCIN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur LES BOULEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES BOULEAUX ?

Le numéro SIREN de LES BOULEAUX est 410 163 174. Le SIRET de son siège social est 410 163 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410163174.

Qui dirige LES BOULEAUX ?

LES BOULEAUX est dirigée par DAVID BARBAN-GARCIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BOULEAUX ?

Le siège social de LES BOULEAUX est situé 1363 RUE François Magnan, 05800 Aspres-lès-Corps.

LES BOULEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BOULEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BOULEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOULEAUX.