LES BOULEAUX
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 163 174, LES BOULEAUX est une société civile créée le 20 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1363 RUE François Magnan, 05800 Aspres-lès-Corps. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par DAVID BARBAN-GARCIN, gérant.
Fiche d'identité de LES BOULEAUX
INSEE- Dénomination
- LES BOULEAUX
- SIREN
- 410 163 174
- SIRET (siège)
- 410 163 174 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11410163174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 163 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 20 décembre 1996
- Siège social
- 1363 RUE François Magnan, 05800, Aspres-lès-Corps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES BOULEAUX
Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial. Les associés du GAEC mettent en commun l'ensemble de leur activités agricoles. Ils ne peuvent se livrer, sauf dérogation prévue par l'article L. 323-2 du Code rural et de la pêche maritime, à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement.
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Finances de LES BOULEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BOULEAUX
INSEEGérant
Établissements de LES BOULEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05800 Aspres-lès-CorpsSiègeActif
410 163 174 00015 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0145Z
Documents juridiques de LES BOULEAUX
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES BOULEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOULEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOULEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-40.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-44.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BOULEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BOULEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1996
Questions fréquentes sur LES BOULEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES BOULEAUX ?
Le numéro SIREN de LES BOULEAUX est 410 163 174. Le SIRET de son siège social est 410 163 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410163174.
Qui dirige LES BOULEAUX ?
LES BOULEAUX est dirigée par DAVID BARBAN-GARCIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BOULEAUX ?
Le siège social de LES BOULEAUX est situé 1363 RUE François Magnan, 05800 Aspres-lès-Corps.
LES BOULEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BOULEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BOULEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOULEAUX.
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