LES BROSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
LES BROSSES est une société civile immatriculée le 8 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 231 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 Che de Corlonge, 01320 Saint-Nizier-le-Desert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE GUILBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BROSSES
INSEE- Dénomination
- LES BROSSES
- SIREN
- 852 231 489
- SIRET (siège)
- 852 231 489 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04852231489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 231 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2019
- Siège social
- 350 CHE DE CORLONGE, 01320, SAINT-NIZIER-LE-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BROSSES
La propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et spécialement les terrains sis à SAINT NIZIER LE DESERT lieudit Etang Saint Nizier
Finances de LES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BROSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de LES BROSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERTSiègeActif
852 231 489 00018 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BROSSES
INPIComptes annuels de LES BROSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/56384
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/06936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-15.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-45.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BROSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-08 · Début d'activité : 2019-06-20
- création
Date d'effet : 08 juillet 2019
Questions fréquentes sur LES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de LES BROSSES ?
Le numéro SIREN de LES BROSSES est 852 231 489. Le SIRET de son siège social est 852 231 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04852231489.
Qui dirige LES BROSSES ?
LES BROSSES est dirigée par STEPHANE GUILBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BROSSES ?
Le siège social de LES BROSSES est situé 350 Che de Corlonge, 01320 Saint-Nizier-le-Desert.
LES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROSSES.
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