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LES CANALETTES

Active
Siren512 272 782Société civile66820 VERNET-LES-BAINSCréée le 06 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LES CANALETTES est une société civile immatriculée le 6 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 272 782. Son siège social est situé Che Saint Saturnin, 66820 Vernet-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN ARTUS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CANALETTES

Dénomination
LES CANALETTES
SIREN
512 272 782
SIRET (siège)
512 272 782 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22512272782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 272 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 2009
Siège social
CHE SAINT SATURNIN, 66820, VERNET-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CANALETTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers, immobiliers ou titres sociaux, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

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Finances de LES CANALETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CANALETTES

JA

JEAN ARTUS

Autre

Depuis la création (06 mai 2009) · 17 ans

CB

CAROLINE BARISEL

Autre

Depuis la création (06 mai 2009) · 17 ans

Établissements de LES CANALETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66820 VERNET-LES-BAINSSiègeActif

    512 272 782 00016 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CANALETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Conformité de LES CANALETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CANALETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CANALETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CANALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CANALETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-06 · Début d'activité : 2009-04-29

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2009

Questions fréquentes sur LES CANALETTES

Quel est le numéro SIREN de LES CANALETTES ?

Le numéro SIREN de LES CANALETTES est 512 272 782. Le SIRET de son siège social est 512 272 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22512272782.

Qui dirige LES CANALETTES ?

LES CANALETTES est dirigée par JEAN ARTUS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CANALETTES ?

Le siège social de LES CANALETTES est situé Che Saint Saturnin, 66820 Vernet-les-Bains.

LES CANALETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CANALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CANALETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CANALETTES.