LES CLERCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 197 896, LES CLERCS est une SCI créée le 19 mars 1991. Son siège social est situé 1182 Che des Combes, 38500 La Buisse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EVELYNE DELOURME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CLERCS
INSEE- Dénomination
- LES CLERCS
- SIREN
- 381 197 896
- SIRET (siège)
- 381 197 896 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75381197896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 197 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 1991
- Siège social
- 1182 CHE DES COMBES, 38500, LA BUISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CLERCS
Propriété, acquisition, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de LES CLERCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLERCS
INSEEÉtablissements de LES CLERCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 LA BUISSESiègeActif
381 197 896 00016 · ouvert le 11 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CLERCS
INPIComptes annuels de LES CLERCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLERCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CLERCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLERCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLERCS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 03-11.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-19.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-19.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLERCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CLERCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1991
Questions fréquentes sur LES CLERCS
Quel est le numéro SIREN de LES CLERCS ?
Le numéro SIREN de LES CLERCS est 381 197 896. Le SIRET de son siège social est 381 197 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75381197896.
Qui dirige LES CLERCS ?
LES CLERCS est dirigée par EVELYNE DELOURME, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLERCS ?
Le siège social de LES CLERCS est situé 1182 Che des Combes, 38500 La Buisse.
LES CLERCS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLERCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLERCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLERCS.
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