SCI LE CLOS GALBERT

Active

Siren344 915 228SCI38500 LA BUISSECréée le 29 juillet 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 221 k€
Effectif: Non publié

SCI LE CLOS GALBERT est une SCI immatriculée le 29 juillet 1991 sous le numéro SIREN 344 915 228. Son siège social est situé rue du Moulin, 38500 La Buisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ETIENNE DE GALBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS GALBERT

INSEE

Dénomination: SCI LE CLOS GALBERT
SIREN: 344 915 228
SIRET (siège): 344 915 228 00037
N° TVA intracommunautaire: FR39344915228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 344 915 228
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 220 913,87 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 29 juillet 1991
Siège social: RUE DU MOULIN, 38500, LA BUISSE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LE CLOS GALBERT

Acquisition,administration, exploitation directe et indirecte et gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis, par location ou par bail à construction.

Finances de SCI LE CLOS GALBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS GALBERT

INSEEBODACC

ETIENNE DE GALBERT

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2016

FRANCOIS DE GALBERT

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2016

AYMAR DE GALBERT

Autre

MARIE NEYTON

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS GALBERT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

38500 LA BUISSESiègeActif
344 915 228 00037 · ouvert le 21 juin 1991 · NAF 6820A
38000 GRENOBLEFermé
344 915 228 00029 · ouvert le 21 juin 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE CLOS GALBERT

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2016

Acte

Dépôt du 07 juin 2012

Acte

Dépôt du 07 juin 2012

Acte

Dépôt du 09 avril 2004

Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS GALBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS GALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS GALBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS GALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS GALBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS GALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS GALBERT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juillet 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
NEYTON Marie Agnès nom d'usage : DE GALBERT devient gérant. DE GALBERT François Marie Michel Oronce nom d'usage : DE GALBERT devient gérant. DE GALBERT Etienne Jehan nom d'usage : DE GALBERT devient gérant.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS GALBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS GALBERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS GALBERT est 344 915 228. Le SIRET de son siège social est 344 915 228 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39344915228.

Qui dirige SCI LE CLOS GALBERT ?

SCI LE CLOS GALBERT est dirigée par ETIENNE DE GALBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS GALBERT ?

Le siège social de SCI LE CLOS GALBERT est situé rue du Moulin, 38500 La Buisse.