SCI LE GRAND PRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 216 k€
SCI LE GRAND PRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 898 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 1134 za le Pansu, 38500 La Buisse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS BOURGEAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GRAND PRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRAND PRE
- SIREN
- 342 898 129
- SIRET (siège)
- 342 898 129 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR87342898129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 898 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 215 574 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 novembre 1987
- Siège social
- 1134 ZA LE PANSU, 38500, LA BUISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRAND PRE
Gestion, propriété, administration des biens sociaux.
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Finances de SCI LE GRAND PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRAND PRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE GRAND PRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38500 LA BUISSESiègeActif
342 898 129 00024 · ouvert le 23 octobre 1987 · NAF 6820A
- 38500 VOIRONFermé
342 898 129 00016 · ouvert le 23 octobre 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE GRAND PRE
INPIConformité de SCI LE GRAND PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAND PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRAND PRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 avril 2017 · N° 15/08107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/04314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRAND PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GRAND PRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BOURGEAT Joseph nom d'usage : BOURGEAT n'est plus gérant. BOURGEAT François Paul nom d'usage : BOURGEAT devient gérant.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LE GRAND PRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAND PRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRAND PRE est 342 898 129. Le SIRET de son siège social est 342 898 129 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87342898129.
Qui dirige SCI LE GRAND PRE ?
SCI LE GRAND PRE est dirigée par FRANCOIS BOURGEAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRAND PRE ?
Le siège social de SCI LE GRAND PRE est situé 1134 za le Pansu, 38500 La Buisse.
SCI LE GRAND PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRAND PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRAND PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAND PRE.
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