LES COMPLICES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 387 627 904, LES COMPLICES est une SARL créée le 25 avril 1992. Son siège social est situé 1 av Pierre Semard, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LES COMPLICES
INSEE- Dénomination
- LES COMPLICES
- SIREN
- 387 627 904
- SIRET (siège)
- 387 627 904 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00387627904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 627 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 25 avril 1992
- Siège social
- 1 AV PIERRE SEMARD, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES COMPLICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
387 627 904 00015 · ouvert le 25 avril 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de LES COMPLICES
INPIConformité de LES COMPLICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMPLICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COMPLICES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024J01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/17649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/10369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2013 · N° 12/17538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 septembre 2012 · N° 10/23553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COMPLICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COMPLICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1992
Questions fréquentes sur LES COMPLICES
Quel est le numéro SIREN de LES COMPLICES ?
Le numéro SIREN de LES COMPLICES est 387 627 904. Le SIRET de son siège social est 387 627 904 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00387627904.
Où se situe le siège social de LES COMPLICES ?
Le siège social de LES COMPLICES est situé 1 av Pierre Semard, 01000 Bourg-en-Bresse.
LES COMPLICES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COMPLICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COMPLICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMPLICES.
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