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SCI LA CROIX VERTE

Active
Siren328 833 686SCI21760 LAMARCHE-SUR-SAONECréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CROIX VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 328 833 686. Elle est domiciliée Gr Grande rue Lamarche sur Saone, 21760 Lamarche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN CLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX VERTE

Dénomination
SCI LA CROIX VERTE
SIREN
328 833 686
SIRET (siège)
328 833 686 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12328833686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 833 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
GR GRANDE RUE LAMARCHE SUR SAONE, 21760, LAMARCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX VERTE

Acquisition d'immeubles et gestion

Finances de SCI LA CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX VERTE

CC

CHRISTIAN CLERC

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA CROIX VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21760 LAMARCHE-SUR-SAONESiègeActif

    328 833 686 00012 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROIX VERTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CROIX VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROIX VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROIX VERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE est 328 833 686. Le SIRET de son siège social est 328 833 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12328833686.

Qui dirige SCI LA CROIX VERTE ?

SCI LA CROIX VERTE est dirigée par CHRISTIAN CLERC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX VERTE ?

Le siège social de SCI LA CROIX VERTE est situé Gr Grande rue Lamarche sur Saone, 21760 Lamarche-sur-Saone.

SCI LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX VERTE.

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