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SCI CLERC

Active
Siren424 199 875SCI21760 LAMARCHE-SUR-SAONECréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CLERC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 424 199 875. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue Lamarche sur Saone, 21760 Lamarche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN CLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLERC

Dénomination
SCI CLERC
SIREN
424 199 875
SIRET (siège)
424 199 875 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86424199875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 199 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 260,83 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
GRANDE RUE LAMARCHE SUR SAONE, 21760, LAMARCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLERC

Achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur des immeubles acquis, exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERC

RB

RENEE BORDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

CC

CHRISTIAN CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

CC

CECILE CLERC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

CC

CAROLE CLERC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21760 LAMARCHE-SUR-SAONESiègeActif

    424 199 875 00016 · ouvert le 19 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLERC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CLERC

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERC ?

Le numéro SIREN de SCI CLERC est 424 199 875. Le SIRET de son siège social est 424 199 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424199875.

Qui dirige SCI CLERC ?

SCI CLERC est dirigée par CHRISTIAN CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLERC ?

Le siège social de SCI CLERC est situé Grande rue Lamarche sur Saone, 21760 Lamarche-sur-Saone.

SCI CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERC.

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