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LES COUZ'

Active
Siren521 222 570SCI30320 SAINT-GERVASYCréée le 23 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 222 570, LES COUZ' est une SCI créée le 23 mars 2010. Elle est domiciliée 10 rue du Pouzin, 30320 Saint-Gervasy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID CHAMOUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES COUZ'

Dénomination
LES COUZ'
SIREN
521 222 570
SIRET (siège)
521 222 570 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77521222570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 222 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 2010
Siège social
10 RUE DU POUZIN, 30320, SAINT-GERVASY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COUZ'

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, la location de tout bien immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES COUZ'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COUZ'

DC

DAVID CHAMOUX

Autre

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

OM

OLIVIER MARTINEZ

Autre

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

FM

FRANCK MARTINEZ

Autre

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

Établissements de LES COUZ'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 SAINT-GERVASYSiègeActif

    521 222 570 00017 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COUZ'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Conformité de LES COUZ'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COUZ'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES COUZ'. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/53809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COUZ' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES COUZ'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur LES COUZ'

Quel est le numéro SIREN de LES COUZ' ?

Le numéro SIREN de LES COUZ' est 521 222 570. Le SIRET de son siège social est 521 222 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77521222570.

Qui dirige LES COUZ' ?

LES COUZ' est dirigée par DAVID CHAMOUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COUZ' ?

Le siège social de LES COUZ' est situé 10 rue du Pouzin, 30320 Saint-Gervasy.

LES COUZ' est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COUZ' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COUZ' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COUZ'.

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