LES DAUPHINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 620 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 294 024, LES DAUPHINS est une SCI créée le 30 octobre 2025. Elle est domiciliée 1045 RTE des Dauphins, 26260 Margès. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Patrice BONNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES DAUPHINS
INSEE- Dénomination
- LES DAUPHINS
- SIREN
- 993 294 024
- SIRET (siège)
- 993 294 024 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83993294024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 294 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 620 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2025
- Siège social
- 1045 RTE des Dauphins, 26260, Margès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES DAUPHINS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de LES DAUPHINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DAUPHINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an
Établissements de LES DAUPHINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 MargèsSiègeActif
993 294 024 00019 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DAUPHINS
INPIConformité de LES DAUPHINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DAUPHINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DAUPHINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 04 août 2026 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01905
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01179
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02724
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Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03114
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00232
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Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01656
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 février 2025 · N° 2024007360
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02212
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01715
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/12258
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 juin 2024 · N° 20/01532
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/01073
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-17.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-16.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DAUPHINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DAUPHINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-26
- création
Date d'effet : 30 octobre 2025
Questions fréquentes sur LES DAUPHINS
Quel est le numéro SIREN de LES DAUPHINS ?
Le numéro SIREN de LES DAUPHINS est 993 294 024. Le SIRET de son siège social est 993 294 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83993294024.
Qui dirige LES DAUPHINS ?
LES DAUPHINS est dirigée par Patrice BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DAUPHINS ?
Le siège social de LES DAUPHINS est situé 1045 RTE des Dauphins, 26260 Margès.
LES DAUPHINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DAUPHINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DAUPHINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DAUPHINS.
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