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SCI BRUYERE

Active
Siren100 174 614SCI26260 MargèsCréée le 22 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 174 614. Elle est domiciliée 225 CHE du Biaure, 26260 Margès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Gabriel BRUYERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUYERE

Dénomination
SCI BRUYERE
SIREN
100 174 614
SIRET (siège)
100 174 614 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06100174614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 174 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2026
Siège social
225 CHE du Biaure, 26260, Margès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUYERE

- l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUYERE

GB

Gabriel BRUYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

L

LA MAISON DES BRUYERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 MargèsSiègeActif

    100 174 614 00014 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUYERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-22

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUYERE est 100 174 614. Le SIRET de son siège social est 100 174 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06100174614.

Qui dirige SCI BRUYERE ?

SCI BRUYERE est dirigée par Gabriel BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUYERE ?

Le siège social de SCI BRUYERE est situé 225 CHE du Biaure, 26260 Margès.

SCI BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUYERE.

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