SCI LA CLEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CLEDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2009, identifiée par le SIREN 514 089 242. Son siège social est situé 1045 RTE des Dauphins, 26260 Margès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BONNIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA CLEDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLEDE
- SIREN
- 514 089 242
- SIRET (siège)
- 514 089 242 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39514089242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 089 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2009
- Siège social
- 1045 RTE des Dauphins, 26260, Margès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLEDE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constitués l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LA CLEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLEDE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 MargèsSiègeActif
514 089 242 00010 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLEDE
INPIComptes annuels de SCI LA CLEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLEDE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/55939
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17/00685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLEDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-16
- création
Date d'effet : 04 août 2009
Questions fréquentes sur SCI LA CLEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLEDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLEDE est 514 089 242. Le SIRET de son siège social est 514 089 242 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514089242.
Qui dirige SCI LA CLEDE ?
SCI LA CLEDE est dirigée par PATRICE BONNIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLEDE ?
Le siège social de SCI LA CLEDE est situé 1045 RTE des Dauphins, 26260 Margès.
SCI LA CLEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLEDE.
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