LES DOUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
LES DOUZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 055 200. Son siège social est situé 20 rue de la 3e Dia Mr Aslantepe Muharrem, 88310 Cornimont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MUHARREM ASLANTEPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES DOUZE
INSEE- Dénomination
- LES DOUZE
- SIREN
- 424 055 200
- SIRET (siège)
- 424 055 200 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39424055200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 055 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 septembre 1999
- Siège social
- 20 RUE DE LA 3E DIA MR ASLANTEPE MUHARREM, 88310, CORNIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DOUZE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de LES DOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DOUZE
INSEEÉtablissements de LES DOUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88310 CORNIMONTSiègeActif
424 055 200 00010 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES DOUZE
INPIComptes annuels de LES DOUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOUZE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06015
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DOUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1999
Questions fréquentes sur LES DOUZE
Quel est le numéro SIREN de LES DOUZE ?
Le numéro SIREN de LES DOUZE est 424 055 200. Le SIRET de son siège social est 424 055 200 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39424055200.
Qui dirige LES DOUZE ?
LES DOUZE est dirigée par MUHARREM ASLANTEPE, gérant.
Où se situe le siège social de LES DOUZE ?
Le siège social de LES DOUZE est situé 20 rue de la 3e Dia Mr Aslantepe Muharrem, 88310 Cornimont.
LES DOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOUZE.
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