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LES MAISONS HYSSE

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Siren398 909 861SARL76240 BONSECOURSCréée le 01 octobre 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 909 861, LES MAISONS HYSSE est une SARL créée le 1er octobre 1994. Son siège social est situé 3 rue de Verdun, 76240 Bonsecours. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de LES MAISONS HYSSE

Dénomination
LES MAISONS HYSSE
SIREN
398 909 861
SIRET (siège)
398 909 861 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49398909861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 909 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
3 RUE DE VERDUN, 76240, BONSECOURS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES MAISONS HYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MAISONS HYSSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES MAISONS HYSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeFermé

    398 909 861 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de LES MAISONS HYSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Conformité de LES MAISONS HYSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MAISONS HYSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MAISONS HYSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAISONS HYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MAISONS HYSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur LES MAISONS HYSSE

Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS HYSSE ?

Le numéro SIREN de LES MAISONS HYSSE est 398 909 861. Le SIRET de son siège social est 398 909 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398909861.

Où se situe le siège social de LES MAISONS HYSSE ?

Le siège social de LES MAISONS HYSSE est situé 3 rue de Verdun, 76240 Bonsecours.

LES MAISONS HYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MAISONS HYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MAISONS HYSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MAISONS HYSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2008 pour extinction du passif.