LES MALVIGNOTTES

Active

Siren479 044 034SCI70000 FROTEY-LES-VESOULCréée le 15 octobre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

LES MALVIGNOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 044 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue du Camp de Cheval, 70000 Frotey-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE SIBILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MALVIGNOTTES

INSEE

Dénomination: LES MALVIGNOTTES
SIREN: 479 044 034
SIRET (siège): 479 044 034 00011
N° TVA intracommunautaire: FR96479044034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 044 034
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 octobre 2004
Siège social: 8 B RUE DU CAMP DE CHEVAL, 70000, FROTEY-LES-VESOUL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES MALVIGNOTTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société.

Finances de LES MALVIGNOTTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MALVIGNOTTES

INSEE

CHRISTOPHE SIBILLE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans

Bryan SIBILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de LES MALVIGNOTTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70000 FROTEY-LES-VESOULSiègeActif
479 044 034 00011 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MALVIGNOTTES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

Acte

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES MALVIGNOTTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MALVIGNOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MALVIGNOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MALVIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MALVIGNOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MALVIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MALVIGNOTTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

01 juillet 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur LES MALVIGNOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES MALVIGNOTTES ?

Le numéro SIREN de LES MALVIGNOTTES est 479 044 034. Le SIRET de son siège social est 479 044 034 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479044034.

Qui dirige LES MALVIGNOTTES ?

LES MALVIGNOTTES est dirigée par CHRISTOPHE SIBILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MALVIGNOTTES ?

Le siège social de LES MALVIGNOTTES est situé 8 B rue du Camp de Cheval, 70000 Frotey-les-Vesoul.