LES MIRABELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES MIRABELLES est une SCI immatriculée le 7 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 715 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 AV du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25210 Le Russey. LES MIRABELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Beranger VUILLEMIN, gérant.
Fiche d'identité de LES MIRABELLES
INSEE- Dénomination
- LES MIRABELLES
- SIREN
- 104 715 693
- SIRET (siège)
- 104 715 693 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78104715693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 715 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2026
- Siège social
- 103 AV du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25210, Le Russey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MIRABELLES
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de LES MIRABELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MIRABELLES
INSEEHOLDING VUILLEMIN FLORENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2026) · moins d'un an
VBJ INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de LES MIRABELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25210 Le RusseySiègeActif
104 715 693 00016 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MIRABELLES
INPIConformité de LES MIRABELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MIRABELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-07 · Début d'activité : 2026-05-05
- création
Date d'effet : 07 mai 2026
Questions fréquentes sur LES MIRABELLES
Quel est le numéro SIREN de LES MIRABELLES ?
Le numéro SIREN de LES MIRABELLES est 104 715 693. Le SIRET de son siège social est 104 715 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78104715693.
Qui dirige LES MIRABELLES ?
LES MIRABELLES est dirigée par Beranger VUILLEMIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MIRABELLES ?
Le siège social de LES MIRABELLES est situé 103 AV du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25210 Le Russey.
LES MIRABELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MIRABELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MIRABELLES.
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