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LES MOMES

Active
Siren518 666 946SCI73620 HAUTELUCECréée le 08 décembre 2009
Plan de sauvegarde arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES MOMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 666 946. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Jeux Olympiques le Col des Saisies, 73620 Hauteluce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KARINE BOURREE en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOMES

Dénomination
LES MOMES
SIREN
518 666 946
SIRET (siège)
518 666 946 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85518666946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 666 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2009
Siège social
AV DES JEUX OLYMPIQUES LE COL DES SAISIES, 73620, HAUTELUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOMES

Acquisition, mise en valeur, adminsitration, exploitation, location, gestion, vente en totalité ou pour partie et échange de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LES MOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOMES

KB

KARINE BOURREE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

DD

DANIEL DUCREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de LES MOMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73620 HAUTELUCESiègeActif

    518 666 946 00018 · ouvert le 14 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES MOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MOMES.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 19 septembre 2023. Plan arrêté le 05 août 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2024 · publié le 09 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 août 2024 · publié le 14 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 septembre 2023 · publié le 28 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-08-05 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-09-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2009-11-14

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2009

Questions fréquentes sur LES MOMES

Quel est le numéro SIREN de LES MOMES ?

Le numéro SIREN de LES MOMES est 518 666 946. Le SIRET de son siège social est 518 666 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85518666946.

Qui dirige LES MOMES ?

LES MOMES est dirigée par KARINE BOURREE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOMES ?

Le siège social de LES MOMES est situé av des Jeux Olympiques le Col des Saisies, 73620 Hauteluce.

LES MOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOMES est-elle en procédure collective ?

LES MOMES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 août 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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