SCI LA VERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
SCI LA VERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 150 499. Son siège social est situé 4 rue Pierre Billecard, 70500 Corre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE GEHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VERNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERNE
- SIREN
- 498 150 499
- SIRET (siège)
- 498 150 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57498150499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 150 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2007
- Siège social
- 4 RUE PIERRE BILLECARD, 70500, CORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERNE
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER, ET EN PARTICULIER SIS A LA VERNAZ
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Finances de SCI LA VERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERNE
INSEEÉtablissements de SCI LA VERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 CORRESiègeActif
498 150 499 00016 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERNE
INPIConformité de SCI LA VERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-22.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LA VERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERNE est 498 150 499. Le SIRET de son siège social est 498 150 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498150499.
Qui dirige SCI LA VERNE ?
SCI LA VERNE est dirigée par FABIENNE GEHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERNE ?
Le siège social de SCI LA VERNE est situé 4 rue Pierre Billecard, 70500 Corre.
SCI LA VERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERNE.
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