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LES PLATANES

Active
Siren490 802 006Société civile05000 GAPCréée le 19 juin 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents

LES PLATANES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 802 006. Elle est domiciliée 24 rue Jean Eymar, 05000 Gap. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de LES PLATANES

Dénomination
LES PLATANES
SIREN
490 802 006
SIRET (siège)
490 802 006 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59490802006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 802 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 juin 2006
Siège social
24 RUE JEAN EYMAR, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LES PLATANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PLATANES

Anciens dirigeants (1)

S

SARL SARL PIERA PROMOTION MEDITERRANEE représentée par SAVARIELLO , gérant

jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES PLATANES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    490 802 006 00018 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 701D

  • 05000 GAPFermé

    490 802 006 00026 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES PLATANES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Conformité de LES PLATANES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PLATANES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2010. Clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLATANES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PLATANES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    partant : SARL SARL PIERA PROMOTION MEDITERRANEE représentée par SAVARIELLO (Raphaël), gérant(e), changement de qualité : SASU PIERA PROMOTION représentée par SAVARIELLO (Raphaël), associé société civil devient gérant associé.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur LES PLATANES

Quel est le numéro SIREN de LES PLATANES ?

Le numéro SIREN de LES PLATANES est 490 802 006. Le SIRET de son siège social est 490 802 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59490802006.

Où se situe le siège social de LES PLATANES ?

Le siège social de LES PLATANES est situé 24 rue Jean Eymar, 05000 Gap.

LES PLATANES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PLATANES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PLATANES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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