LES PRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES PRES est une SCI immatriculée le 9 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 009 279. Elle est domiciliée Les Pres, 74540 Cusy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLE DUPESSEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PRES
INSEE- Dénomination
- LES PRES
- SIREN
- 484 009 279
- SIRET (siège)
- 484 009 279 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26484009279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 009 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Siège social
- LES PRES, 74540, Cusy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PRES
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de LES PRES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PRES
INSEEÉtablissements de LES PRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74540 CusySiègeFermé
484 009 279 00015 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PRES
INPIConformité de LES PRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02807
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00029
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025010256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01040
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00727
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00455
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Questions fréquentes sur LES PRES
Quel est le numéro SIREN de LES PRES ?
Le numéro SIREN de LES PRES est 484 009 279. Le SIRET de son siège social est 484 009 279 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26484009279.
Qui dirige LES PRES ?
LES PRES est dirigée par CAROLE DUPESSEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PRES ?
Le siège social de LES PRES est situé Les Pres, 74540 Cusy.
LES PRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PRES.
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