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SCI TAVERNIER

Active
Siren499 575 645SCI74540 CUSYCréée le 17 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
406 k€
Effectif
Non publié

SCI TAVERNIER est une SCI immatriculée le 17 août 2007 sous le numéro SIREN 499 575 645. Le siège social de l'entreprise se trouve Vautrey, 74540 Cusy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE DUFFOURD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TAVERNIER

Dénomination
SCI TAVERNIER
SIREN
499 575 645
SIRET (siège)
499 575 645 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26499575645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 575 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
405 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2007
Siège social
VAUTREY, 74540, CUSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TAVERNIER

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, PROPRIETE PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A L'OBJET, ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET

Finances de SCI TAVERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TAVERNIER

AD

ANNE-MARIE DUFFOURD

Gérant

Depuis la création (17 août 2007) · 19 ans

FT

FERNAND TAVERNIER

Autre

Depuis la création (17 août 2007) · 19 ans

RT

RAPHAEL TAVERNIER

Autre

Depuis la création (17 août 2007) · 19 ans

LT

LAURENCE TAVERNIER

Autre

Depuis la création (17 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TAVERNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 CUSYSiègeActif

    499 575 645 00019 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TAVERNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TAVERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAVERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TAVERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAVERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAVERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TAVERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TAVERNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2007

Questions fréquentes sur SCI TAVERNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI TAVERNIER ?

Le numéro SIREN de SCI TAVERNIER est 499 575 645. Le SIRET de son siège social est 499 575 645 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26499575645.

Qui dirige SCI TAVERNIER ?

SCI TAVERNIER est dirigée par ANNE-MARIE DUFFOURD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TAVERNIER ?

Le siège social de SCI TAVERNIER est situé Vautrey, 74540 Cusy.

SCI TAVERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TAVERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TAVERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAVERNIER.

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