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LES RESTANQUES

Active
Siren499 553 089Société civile83136 FORCALQUEIRETCréée le 24 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES RESTANQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 553 089. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier les Marins Auberge des Tuileries, 83136 Forcalqueiret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de LES RESTANQUES

Dénomination
LES RESTANQUES
SIREN
499 553 089
SIRET (siège)
499 553 089 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64499553089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 553 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
QUARTIER LES MARINS AUBERGE DES TUILERIES, 83136, FORCALQUEIRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES RESTANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES RESTANQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES RESTANQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83136 FORCALQUEIRETSiègeFermé

    499 553 089 00016 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES RESTANQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES RESTANQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES RESTANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES RESTANQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur LES RESTANQUES

Quel est le numéro SIREN de LES RESTANQUES ?

Le numéro SIREN de LES RESTANQUES est 499 553 089. Le SIRET de son siège social est 499 553 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499553089.

Où se situe le siège social de LES RESTANQUES ?

Le siège social de LES RESTANQUES est situé Quartier les Marins Auberge des Tuileries, 83136 Forcalqueiret.

LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RESTANQUES.

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