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SCI NANS

Active
Siren453 093 312Société civile83136 FORCALQUEIRETCréée le 09 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 093 312, SCI NANS est une société civile créée le 9 avril 2004. Elle est domiciliée 3 Imp du Pigeonnier Ancien Che Fargaux, 83136 Forcalqueiret. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MICHEL ISTRIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NANS

Dénomination
SCI NANS
SIREN
453 093 312
SIRET (siège)
453 093 312 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33453093312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 093 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 avril 2004
Siège social
3 IMP DU PIGEONNIER ANCIEN CHE FARGAUX, 83136, FORCALQUEIRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NANS

Acquisition de terrains en vue de la construction D immeubles de leur gestion et occasionnellement de leur vente

Finances de SCI NANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NANS

MI

MICHEL ISTRIA

Gérant

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI NANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 FORCALQUEIRETSiègeActif

    453 093 312 00016 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI NANS

Quel est le numéro SIREN de SCI NANS ?

Le numéro SIREN de SCI NANS est 453 093 312. Le SIRET de son siège social est 453 093 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33453093312.

Qui dirige SCI NANS ?

SCI NANS est dirigée par MICHEL ISTRIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NANS ?

Le siège social de SCI NANS est situé 3 Imp du Pigeonnier Ancien Che Fargaux, 83136 Forcalqueiret.

SCI NANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANS.

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