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SCI LES CLOS

Active
Siren382 635 662Société civile83136 FORCALQUEIRETCréée le 29 juillet 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 635 662. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Clos, 83136 Forcalqueiret. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PAULETTE FAURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CLOS

Dénomination
SCI LES CLOS
SIREN
382 635 662
SIRET (siège)
382 635 662 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74382635662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 635 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 juillet 1991
Siège social
LD LES CLOS, 83136, FORCALQUEIRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLOS

Acquisitions de terrains division par lots construction et revente

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Finances de SCI LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CLOS

PF

PAULETTE FAURE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 FORCALQUEIRETSiègeActif

    382 635 662 00010 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES CLOS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOS est 382 635 662. Le SIRET de son siège social est 382 635 662 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382635662.

Qui dirige SCI LES CLOS ?

SCI LES CLOS est dirigée par PAULETTE FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOS ?

Le siège social de SCI LES CLOS est situé Ld les Clos, 83136 Forcalqueiret.

SCI LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOS.