LES ROMARINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 537 994, LES ROMARINS est une SCI créée le 14 février 2006. Elle est domiciliée 50 Che du Souvenir, 84500 Bollene. LES ROMARINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOCIETE CIVILE AGEFI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- LES ROMARINS
- SIREN
- 488 537 994
- SIRET (siège)
- 488 537 994 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60488537994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 537 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2006
- Siège social
- 50 CHE DU SOUVENIR, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ROMARINS
Acquisition par voie d' achat ou d' apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LES ROMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROMARINS
INSEESOCIETE CIVILE AGEFI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans
Établissements de LES ROMARINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
488 537 994 00029 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
- 84500 BOLLENEFermé
488 537 994 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROMARINS
INPIConformité de LES ROMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00299
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00756
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04005
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/04121
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03661
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12111
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/14297
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/14605
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-14.324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-43.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-40.573
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-19.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ROMARINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 14 février 2006
Questions fréquentes sur LES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de LES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de LES ROMARINS est 488 537 994. Le SIRET de son siège social est 488 537 994 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60488537994.
Qui dirige LES ROMARINS ?
LES ROMARINS est dirigée par SOCIETE CIVILE AGEFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROMARINS ?
Le siège social de LES ROMARINS est situé 50 Che du Souvenir, 84500 Bollene.
LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROMARINS.
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