LES SAULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LES SAULES est une SCI immatriculée le 2 janvier 2002 sous le numéro SIREN 412 006 520. Elle est domiciliée 15 rue de Geneve, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN RICHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES SAULES
INSEE- Dénomination
- LES SAULES
- SIREN
- 412 006 520
- SIRET (siège)
- 412 006 520 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79412006520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 006 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- 15 RUE DE GENEVE, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES SAULES
PROPRIETE, ACQUISITION ET ADMINITRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAULES
INSEEÉtablissements de LES SAULES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif
412 006 520 00024 · ouvert le 05 mai 2001 · NAF 6820B
- 74350 CUVATFermé
412 006 520 00016 · ouvert le 25 mars 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de LES SAULES
INPIConformité de LES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SAULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur LES SAULES
Quel est le numéro SIREN de LES SAULES ?
Le numéro SIREN de LES SAULES est 412 006 520. Le SIRET de son siège social est 412 006 520 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412006520.
Qui dirige LES SAULES ?
LES SAULES est dirigée par JEAN RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SAULES ?
Le siège social de LES SAULES est situé 15 rue de Geneve, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
LES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAULES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Genis-Pouilly
- FIRENZE01630 Saint-Genis-Pouilly
- SCI ORTHODONTIE SAINT GENIS POUILLY01630 Saint-Genis-Pouilly
- ROCHASA01630 Saint-Genis-Pouilly
- SCI DELAIN01630 Saint-Genis-Pouilly
- LES AGLANDS01630 Saint-Genis-Pouilly
- TOURNESOL01630 Saint-Genis-Pouilly
- SCI LAM01630 Saint-Genis-Pouilly
- SCL PROVENCE01630 Saint-Genis-Pouilly
- HERFORD HOLDINGS01630 Saint-Genis-Pouilly
- SCI MALYAR01630 Saint-Genis-Pouilly
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Genis-Pouilly
Entreprises du même secteur à Saint-Genis-Pouilly
Entreprises à Saint-Genis-Pouilly
Toutes les entreprises à Saint-Genis-Pouilly
