LES SEQUOIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES SEQUOIAS est une SCI immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 464 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rte de Marcilly, 28260 Sorel-Moussel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE BILLAULT, gérant.
Fiche d'identité de LES SEQUOIAS
INSEE- Dénomination
- LES SEQUOIAS
- SIREN
- 478 464 951
- SIRET (siège)
- 478 464 951 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20478464951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 464 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 32 RTE DE MARCILLY, 28260, SOREL-MOUSSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SEQUOIAS
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de LES SEQUOIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SEQUOIAS
INSEEÉtablissements de LES SEQUOIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 SOREL-MOUSSELSiègeActif
478 464 951 00019 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SEQUOIAS
INPIComptes annuels de LES SEQUOIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SEQUOIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SEQUOIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SEQUOIAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-21.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SEQUOIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur LES SEQUOIAS
Quel est le numéro SIREN de LES SEQUOIAS ?
Le numéro SIREN de LES SEQUOIAS est 478 464 951. Le SIRET de son siège social est 478 464 951 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478464951.
Qui dirige LES SEQUOIAS ?
LES SEQUOIAS est dirigée par EVELYNE BILLAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SEQUOIAS ?
Le siège social de LES SEQUOIAS est situé 32 Rte de Marcilly, 28260 Sorel-Moussel.
LES SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEQUOIAS.
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