LES TILLEULS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 50,0 k€
LES TILLEULS est une société civile immatriculée le 19 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 221 912. Son siège social est situé 72 Rte des Tilleuls, 49650 Allonnes. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par MORGAN VIOLEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- LES TILLEULS
- SIREN
- 843 221 912
- SIRET (siège)
- 843 221 912 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32843221912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 221 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 19 octobre 2018
- Siège social
- 72 RTE DES TILLEULS, 49650, ALLONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TILLEULS
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311 1 Du Code rural
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Finances de LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TILLEULS
INSEEÉtablissements de LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49650 ALLONNESSiègeActif
843 221 912 00010 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 0145Z
Documents juridiques de LES TILLEULS
INPIConformité de LES TILLEULS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.
Ouverte le 10 septembre 2024. Plan arrêté le 10 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Mars 2024 - Arrête un plan de redressement - N° RG : 24/00029
Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 29 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mars 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LEX MJ-Me Lucie MARGOTTIN, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers cedex 02. N° RG : 24/00029
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00576
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00379
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00290
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Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02615
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024R00469
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Décision du 01 avril 2025 · N° 20/07355
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TILLEULS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-10 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Mars 2024 - Arrête un plan de redressement - N° RG : 24/00029
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-10 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mars 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LEX MJ-Me Lucie MARGOTTIN, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers cedex 02. N° RG : 24/00029
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-19 · Début d'activité : 2018-11-01
- création
Date d'effet : 19 octobre 2018
Questions fréquentes sur LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 843 221 912. Le SIRET de son siège social est 843 221 912 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32843221912.
Qui dirige LES TILLEULS ?
LES TILLEULS est dirigée par MORGAN VIOLEAU, gérant.
Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?
Le siège social de LES TILLEULS est situé 72 Rte des Tilleuls, 49650 Allonnes.
LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
LES TILLEULS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 10 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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