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LES TILLEULS

Active
Siren942 983 248SCI38600 FontaineCréée le 10 avril 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 10 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 983 248. Elle est domiciliée 110 RUE Charles Michels BATIMENT C, 38600 Fontaine. LES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK PETTITI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
942 983 248
SIRET (siège)
942 983 248 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46942983248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 983 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2025
Siège social
110 RUE Charles Michels BATIMENT C, 38600, Fontaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES TILLEULS

La société a pour objet directement ou indirectement, en France et à l'étranger : L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de prise de participation, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles pour la société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

AV

AUDREY VILLAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2025) · 1 an

PP

PATRICK PETTITI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2025) · 1 an

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FontaineSiègeActif

    942 983 248 00017 · ouvert le 21 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-21

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2025

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 942 983 248. Le SIRET de son siège social est 942 983 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46942983248.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par PATRICK PETTITI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 110 RUE Charles Michels BATIMENT C, 38600 Fontaine.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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