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LES TOITS

Active
Siren832 573 083SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 12 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 573 083, LES TOITS est une SCI créée le 12 octobre 2017. Son siège social est situé 75 rue de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KARINE BUFFAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TOITS

Dénomination
LES TOITS
SIREN
832 573 083
SIRET (siège)
832 573 083 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10832573083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 573 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2017
Siège social
75 RUE DE MACON, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TOITS

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction

Finances de LES TOITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TOITS

KB

KARINE BUFFAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans

PP

PIERRE-HENRI PIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans

P

PERFORMA ENVIRONNEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de LES TOITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    832 573 083 00017 · ouvert le 06 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TOITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES TOITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TOITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TOITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TOITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TOITS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TOITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TOITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-12 · Début d'activité : 2017-10-06

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2017

Questions fréquentes sur LES TOITS

Quel est le numéro SIREN de LES TOITS ?

Le numéro SIREN de LES TOITS est 832 573 083. Le SIRET de son siège social est 832 573 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10832573083.

Qui dirige LES TOITS ?

LES TOITS est dirigée par KARINE BUFFAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TOITS ?

Le siège social de LES TOITS est situé 75 rue de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saone.

LES TOITS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TOITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TOITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TOITS.

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