SCI LE VERNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1992, identifiée par le SIREN 388 183 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 Rte de Champdor, 01110 Brenod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK RONGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERNAY
- SIREN
- 388 183 519
- SIRET (siège)
- 388 183 519 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94388183519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 183 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 999,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1992
- Siège social
- 115 RTE DE CHAMPDOR, 01110, BRENOD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERNAY
Acquisition, propriété, construction, administration, exploitation directe ou indirecte, gestion, prise à bail, mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France.
Finances de SCI LE VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERNAY
INSEEÉtablissements de SCI LE VERNAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01110 BRENODSiègeActif
388 183 519 00023 · ouvert le 04 juin 1992 · NAF 6820B
- 01460 MONTREAL-LA-CLUSEFermé
388 183 519 00015 · ouvert le 04 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERNAY
INPIComptes annuels de SCI LE VERNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERNAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/06115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-44.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 04 août 1992
Questions fréquentes sur SCI LE VERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERNAY est 388 183 519. Le SIRET de son siège social est 388 183 519 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94388183519.
Qui dirige SCI LE VERNAY ?
SCI LE VERNAY est dirigée par PATRICK RONGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE VERNAY ?
Le siège social de SCI LE VERNAY est situé 115 Rte de Champdor, 01110 Brenod.
SCI LE VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERNAY.
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